TELECOMS

Sénégal: l’Association des usagers dénonce “une irrégularité” dans la nomination du Dg de l’Artp

Dans la vague de nominations, l’Autorité de régulation des télécommunications (Artp) a un nouveau Dg. Sauf que du côté de l’association des usagers des Tic (Asutic), on estime que le procédé est une violation des textes en vigueur.

Par CIO MAG

Published 6 months ago. Reading 3 min

Sénégal: l’Association des usagers dénonce “une irrégularité” dans la nomination du Dg de l’Artp
(Cio mag) – Dans un communiqué, l’Association rappelle que l’Artp, créée par la Loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications, est une institution publique chargée d’établir et de préserver dans le secteur des télécommunications, un environnement économique sain et concurrentiel au bénéfice de tous les acteurs impliqués, des utilisateurs et de l’État. « Elle est devenue une autorité administrative indépendante depuis la Loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications, qui a abrogé et remplacé la Loi de 2001, pour mettre le cadre juridique régissant le secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication en conformité avec le droit communautaire UEMOA/CEDEAO. Les textes communautaires relatif au secteur des télécommunications comportent des dispositions non équivoques, qui visent à garantir l’indépendance de l’ARTP aussi bien du pouvoir politique, du secteur privé que de tout groupe de lobbying », lit-on...

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